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La plaque d'immatriculation obligatoire pour tous les deux-roues depuis 1er juillet 2017

 - 21/07/2017

Le ministère de l'Intérieur rappelle que depuis le samedi 1er juillet 2017, absolument tous les véhicules à deux ou trois roues motorisés, ainsi que les quads, doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de 21x13cm.

Cette nouvelle réglementation concerne déjà depuis le 1er juillet 2015 les véhicules neufs ou d'occasion qui ont trouvé un nouveau propriétaire. Désormais, c'est l'ensemble du parc circulant des cyclos, motos, tricycles et quads qui se retrouve concerné par l'obligation d'arborer cette plaque d'immatriculation.

L'arrêté du 15 décembre 2016 a officialisé cette décision, tout en laissant un délai supplémentaire aux propriétaires de ces véhicules pour se mettre en conformité. Tout contrevenant, conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée, sera passible d'une amende de 4e classe, soit 135 euros.

En 2016, les usagers de deux-roues motorisés ont représenté 2% du trafic, mais près du quart des décès sur la route, soit 613 motocyclistes et 121 cyclomotoristes tués.

Pour rappel, il est prévu qu'à l'horizon 2021 tous les véhicules, quel que soit leur type, adoptent le système d'immatriculation des véhicules (SIV) en vigueur depuis 2009 sous la forme de 2 lettres suivies de 3 chiffres puis à nouveau de 2 lettres. Celui-ci succède à l'ancien fichier national d'immatriculation qui comportait notamment le symbolique numéro de département de l'usager de la route. Officiellement, l'uniformisation des plaques d'immatriculation doit simplifier le contrôle des forces de l'ordre et permettre l'égalité de traitement des usagers.

 

 

Photo: ©Ministère de l'Intérieur