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Il ne faut pas couper les virages

PARIS-AFP
 - 17/05/2016

Jouer à couper les virages lorsque l'on circule seul sur une route sinueuse, ou faire peur aux autres usagers, peut priver d'indemnisation en cas d'accident, selon la Cour de cassation.

Un motocycliste qui agissait ainsi a été jugé en grande partie responsable de ses blessures et a été privé des trois quarts de ses indemnités.

Cette attitude peut effrayer un autre usager et provoquer de sa part un réflexe dangereux, expliquent les juges. Et même si l'on revient à sa place au moment de croiser un autre véhicule, on demeure alors responsable de la réaction des autres.

Un automobiliste, voyant la moto arriver à gauche dans un virage, s'était déporté lui aussi sur sa gauche pour l'éviter. Le motocycliste, parfaitement maître de son engin, avait cependant eu le temps, au même moment, de regagner sa voie de circulation normale et les deux véhicules s'étaient heurtés. C'est donc la voiture qui, au moment du choc, n'était pas à sa place.

Mais cette erreur du conducteur n'a été que la conséquence de la faute du motocycliste qui lui a fait peur, ont tranché les magistrats. Et même si le blessé a été victime du mauvais réflexe d'un autre usager, c'est lui qui a causé l'accident par sa faute. Ce qui justifie qu'il ne soit pas totalement indemnisé.

En janvier dernier, la Cour de cassation avait jugé en revanche qu'un autocar pouvait déborder sur la voie de gauche dans des virages serrés et qu'il était même prioritaire, du fait de son gabarit.
(Cass. Civ 2, 24.3.2016, Q 15-14.540).

 

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