Charte de protection des données à caractère personnel

Préambule

Filiale à 100 % du Groupe Michelin, la société Michelin Travel Partner, société par actions simplifiée au capital de 11 288 880 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 677 721 dont le siège social est 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, conçoit, développe et commercialise les produits de tourisme MICHELIN, ainsi que des services numériques d'aide à la mobilité.

La présente charte de protection des données à caractère personnel s’applique à l’ensemble des sites web (ci-après « les Sites »), applications mobiles et tablettes (ci-après « les Applications ») et/ou leurs déclinaisons localisées, édités par la société Michelin Travel Partner et énumérés ci-dessous :

Michelin Travel Partner a effectué, auprès de l’autorité administrative française de protection des données à caractère personnel, les formalités préalables requises en vue du traitement des données à caractère personnel collectées via les Sites et les Applications.

La présente charte de protection des données à caractère personnel pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

 

1. Nature des données collectées

Lors de l’utilisation des Sites et/ou des Applications, certaines données pourront être collectées directement auprès de vous, et notamment des données à caractère personnel au sens de l’article 2 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Michelin Travel Partner peut également recevoir des données à caractère personnel vous concernant de ses partenaires commerciaux, qui doivent garantir qu'ils sont autorisés à les collecter et à les transmettre.

Michelin Travel Partner veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

 

2. Finalité de la collecte

Les traitements mis en œuvre par Michelin Travel Partner répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • la gestion de votre compte « Mon Compte Michelin », « Michelin Boutique » et/ou « Michelin Restaurant Pro » et la fourniture des services auxquels ils donnent respectivement accès ;
  • la gestion de vos demandes  et le traitement de vos requêtes ;
  • la gestion de votre éventuelle participation à des promotions ou concours ;
  • la création d’une base de données consommateurs aux fins d’actions de fidélisation, de prospection, de promotion, d’études comportementales et/ou marketing et ce, dans les conditions prévues par la présente charte de protection des données à caractère personnel ;
  • la conformité de Michelin Travel Partner à ses obligations légales en tant qu’éditeur de services de communication électronique au public en ligne.

 

3. Information des utilisateurs

Conformément à loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Michelin Travel Partner vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.

Ainsi, Michelin Travel Partner vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

  • de l’identité du responsable de traitement ;
  • de la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées ;
  • du caractère facultatif ou obligatoire des réponses demandées et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
  • de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes à l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant ;
  • le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de l’Union Européenne.

 

4. Destinataires des données collectées

Michelin Travel Partner ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont notamment les suivants :

  • les services concernés de Michelin Travel Partner ;
  • les sociétés du groupe Michelin suivantes (ci-après « sociétés du groupe Michelin ») ;
    • Manufacture des Pneumatiques Michelin , Place des Carmes Déchaux - 63040 Clermont-Ferrand Cedex 9 France, Société en commandite par actions au capital de 504 000 004 €, 855 200 507 R.C.S. Clermont-Ferrand ;
    • Michelin Espafia Portugal S.A., Avda. de los Encuartes, 19, Tres Cantos, 28760 Madrid, Espagne, CIF A20003570 ;
    • Michelin Italiana , S.p.A., corso Romania 546, Turin, Italie ;
    • Michelin Belux , Brusselsesteenweg 494 1, 1731 Zellik Belgique - Registre de Commerce de Bruxelles BE 400.906.146 ;
    • Michelin Tyre Public Limited Company , Campbell Road, Stoke-On-Trent, Staffordshire, ST4 4EY, Company No. 00084559 ;
    • Michelin Reifenwerke AG & Co. KGaA, Michelinstraße 4, 76185 Karlsruhe ;
       
  • les éventuels sous-traitants de Michelin Travel Partner ;
  • les éventuels partenaires ou co-contractants de Michelin Travel Partner ;
  • les autres utilisateurs membres des Sites et Applications pour les données que vous autorisez à diffuser.

Michelin Travel Partner exige de la part des sociétés du groupe Michelin, de ses éventuels sous-traitants, partenaires ou co-contractants qu’ils s’engagent à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Michelin Travel Partner vous informe qu’il transmettra les informations qu’il détient, en ce compris les données à caractère personnel traitées sur requête d’une autorité judiciaire ou de toute autre autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces données conformément à la loi en vigueur.

 

5. Zones de commentaires libres

Certaines pages des Sites et/ou Applications offrent la possibilité aux utilisateurs de rédiger et transmettre à Michelin Travel Partner des demandes spécifiques (formulaires de contact, de signalement d’erreur..) au moyen de formulaires qu’ils remplissent librement.

Les informations transmises à cette occasion à Michelin Travel Partner par l’utilisateur ne doivent en aucun cas contenir des données à caractère personnel de tiers et doivent, en tout état de cause restées pertinentes, modérées et objectives au regard du sujet concerné.

 

6. Newsletters

Les utilisateurs des Sites et/ou Applications ont la possibilité de s’inscrire et de recevoir les newsletters de Michelin Travel Partner en transmettant leur adresse email au moyen du formulaire prévu à cet effet sur le Site et/ou l’Application concerné.

Les informations recueillies à cette occasion par Michelin Travel Partner seront exclusivement destinées à la gestion de votre inscription aux newsletters, et à leur transmission.

Vous pouvez gérer votre inscription aux newsletters à l’aide de votre compte personnel « Mon Compte Michelin ».

Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime que vous pouvez exercer par email à contact-fr@tp.michelin.com.

 

7. Courrier électronique non sollicité

Les données à caractère personnel qui vous concernent ne pourront être utilisées par Michelin Travel Partner à des fins de prospection ou communiquées à des tiers (partenaires commerciaux, cocontractants de Michelin Travel Partner ou sociétés du groupe Michelin) aux mêmes fins, sans votre consentement préalable.

A cet égard, si vous souhaitez recevoir par courrier électronique des informations et offres promotionnelles sur les produits et services de Michelin Travel Partner et des sociétés du groupe Michelin et/ou des partenaires commerciaux et cocontractants de Michelin Travel Partner, vous pouvez cocher les cases prévues à cet effet dans le formulaire d'inscription concerné.

 

8. Conservation des données

Michelin Travel Partner ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

 

9. Sécurité

Michelin Travel Partner assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, Michelin Travel Partner s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 35 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

10. Droits des utilisateurs

En application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d’interrogation, d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes de vos données à caractère personnel.

Pour l'exercer, il suffit de nous envoyer un courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, par email à contact-fr@tp.michelin.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Michelin Travel Partner, Service Client, 27, cours de l'île Seguin, 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex, France.

 

11. Contact

Cette charte ayant vocation à s'enrichir au fil du temps, nous nous engageons à la faire évoluer en fonction de vos attentes et de vos besoins.

Dans cette perspective nous sommes à votre disposition pour toute question ou toute suggestion relative à cette présente charte, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques dans notre section "Contactez-Nous"

Vous avez d'autres questions ? Consultez le menu de bas de page (« footer ») de nos Sites, nous y avons peut-être déjà répondu.

 

 

(version 15.1 – mai 2015)