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Pastille "qualité de l'air", mode d'emploi

PARIS-AFP
 - 04/06/2015

Le "certificat qualité de l'air", pastille de couleur qui permettra d'identifier les véhicules selon leurs émissions polluantes, concernera aussi les deux-roues et les poids lourds. Le dispositif prévoit quelques dérogations.


Cette vignette pourra être obtenue sur demande, par courrier ou internet, auprès du système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Le certificat sera gratuit durant les six premiers mois de mise en place, puis facturé environ 5 euros, coût de fabrication et d'envoi.
Pour limiter les fraudes, il comportera un "flashcode" avec une signature numérique, précise le ministère de l'Ecologie.
 
Les véhicules seront classés de 1 à 6, des moins aux plus polluants (émissions d'oxydes d'azote, particules).
Au départ, le ministère de l'Intérieur avait imaginé une vignette verte, avec toute une palette de dégradés selon le niveau de pollution des véhicules.
Pour plus de lisibilité, elles seront finalement de couleurs différentes. Par exemple vert pour la catégorie 1 (normes Euro 5 et 6 pour les véhicules à essence à partir du 1er janvier 2011). Ou gris en catégorie 6 (véhicules diesel ou essence immatriculés pour la 1e fois avant fin décembre 1996).
Certains véhicules d'intervention et d'urgence pourront bénéficier d’une dérogation.
Les véhicules électriques seront "hors concours", en bleu, autorisés à circuler dans les meilleures conditions.
 
Pour Ségolène Royal, il n'était pas question de classer les nouveaux modèles diesel en 1 (vert), en dépit des affirmations des constructeurs sur la qualité de leurs derniers-nés.
"Il y a un signal à donner pour préparer l'après-diesel. Les Français n'auraient plus rien compris", dit-elle.
 
Pour les deux-roues, véhicules utilitaires légers, poids lourds et autocars, le principe de la pastille est le même, avec une classification différente selon les normes Euro.
En France, une "pastille verte" avait déjà été mise en place en 1998 par le gouvernement Jospin, attribuée aux véhicules les moins polluants, ainsi autorisés à circuler les jours de forte pollution. Le dispositif avait été abandonné cinq ans plus tard faute d'efficacité, devant le nombre de dérogations, et l'expérience - unique - de la circulation alternée jamais renouvelée.
L'identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants est prévue par un article du code de la route.
Ainsi, l'automobiliste peut, selon son certificat et les règles prises par les maires, circuler dans les zones de circulation restreinte, bénéficier de modalités de stationnement ou circulation favorables.
 
Dans les quelque 200 villes européennes où des périmètres d'accès restreint existent déjà, le mode d'identification des voitures varie, de la vignette en Allemagne à la plus sophistiquée et plus coûteuse reconnaissance des plaques par caméras en Grande-Bretagne.
Qu'il s'agisse de vidéosurveillance ou de contrôle visuel par la police, le respect de ces zones "repose en grande partie sur les moyens de surveillance déployés", souligne l'Agence de la maîtrise de l'énergie (Ademe), dans une étude sur les zones à faibles émissions en Europe qui confirme leur efficacité dans la lutte contre la pollution de l'air.
 

Photo ©AFP PHOTO/MYCHELE DANIAU