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Confinement Covid-19: quels sont les déplacements autorisés ?

 - 25/11/2020

Dans son allocution du 24 Novembre, le Président de la République a annoncé les étapes progressives du déconfinement effectives à partir du 28 Novembre. Quels déplacements sont autorisés et sous quelles conditions ? On fait le point.

Les déplacements sont autorisés à condition de justifier d'un des différents motifs prévus et ce en se munissant d'une attestation officielle.

Les motifs prévus sont :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen. Le télétravail est rendu obligatoire quand c’est possible.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance, ni différés et l’achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants. Il est par exemple possible de se rendre dans un Ehpad, contrairement au premier confinement où c'était impossible.
  • Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Déplacements brefs, dans la limite de 3 heures par jour et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaire.

 

Les Déplacements internationaux sont-ils autorisés ?

Si les frontières avec les pays de l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

 

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect des règles de circulation ?

Une amende forfaitaire de 135€ sera appliquée en cas de non-respect du confinement, et dans le cas où vous ne pouvez pas présenter de justificatif alors que vous êtes contrôlé en dehors de votre domicile. En cas de récidive, la peine encourue peut aller jusqu'à six mois de prison et 3750€ d'amende.

 

Où peut-on trouver des informations actualisées sur le confinement ?

Pour avoir les dernières informations sur le confinement en France, vous pouvez consulter le site du gouvernement.
Il existe 3 types d'attestations téléchargeables :
-    Attestation de déplacement dérogatoire
-    Justificatif de déplacement professionnel
-    Justificatif de déplacement scolaire
Vous pouvez en outre remplir votre attestation de déplacement dérogatoire en ligne.